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Rediffusion : « Pirater n’est pas voler », un point sur la loi dite Hadopi (fr)

[le 22 juillet 2009, rediffusion 18.sept.2009]

piraterie vol definition hadopiA lire : portrait du texte de loi en date du 22 juillet 2009 (liens utiles) + article de Stéphanie, bloggeuse, online strategy consultant, »Pirater n’est pas voler ».
juris, état de la loi : sur légifrance (publication JO, juin 2009)

Nom de la loi en projet : « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ».

Nom médiatique : Hadopi

Du nom de la Haute Autorité que créée cette loi :  » une nouvelle autorité administrative indépendante (…) pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), qui se substitue à l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) ». L’Hadopi reprend :  » la mission de régulation (créée par la loi DADVSI pour l’ARMT) dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres« . Elle se voit aussi confier deux nouvelles missions de « protection des œuvres et objets auxquelles est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin » et « observation de l’offre légale et de l’utilisation illicite de ces œuvres et objets » peut-on lire sur la note d’information du site web du Sénat.

Ce projet de loi a engendré de nombreux amendements. Il touche en effet aux libertés de chacun, notamment celle des internautes avec la volonté de réguler et de surveiller l’ensemble des échanges numériques. La section 6 est consacrée aux  droits et salaire des journalistes.

La lutte contre le piratage sur Internet a été l’argument le plus audible des défenseurs du projet de loi. La plupart des artistes aujourd’hui se font d’abord connaître sur le Web et proposent librement en écoute ou en téléchargement gratuit ou payant leurs productions.

En tous les cas, « pirater n’est pas voler » pour la bloggeuse de Lausanne Stéphanie Booth qui dans un récent post fait tomber le mythe du piratage. Stéphanie Boots s’en prend aux pouvoirs publics et aux lobbies de l’industrie musicale dans une déclaration en 7 points :

Mythe #1: “pirater, c’est voler”

Mythe #2: chaque copie téléchargée représente la perte d’une vente

Mythe #3: les artistes sont des gens qui vendent des CDs

Mythe #4: la chute des ventes de CDs est imputable au téléchargement illégal

Mythe #5: on est tous des criminels

Mythe #6: on peut être “propriétaire” d’une idée

Mythe #7: c’est la fin du monde! au secours!
La consultante en stratégie des médias publie son post dans les catégories « essay-like » et « online culture »…

N’oubliez pas de consulter nos catégories « culture web » et « new journalism ».

A Lire :

Pirater n’est pas voler, en sept mythes

by Stephanie on 06.06.2009 in Essay-Like, Online Culture
>> Lire sur le blog de Stéphanie

Trackback :
Vu sur Fred2baro Twitterfeed

Laws, texts :
- Page web du Sénat dédiée au projet de loi Hadopi

- Section 6 : Droit d’exploitation des œuvres des journalistes

A lire sur IC2T :
Protection de la vie privée sur internet, internet privacy and personal protection, Commission européenne vs Royaume-Uni, European Commission vs United Kingdom

G.G.N.


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